Consentement explicite distinct
Conformément à l’art. 6, par. 1, point a), à l’art. 7 et à l’art. 9, par. 2, point a) du GDPR.
Étendue du consentement
Le consentement porte uniquement sur les données concernant la santé et les limitations de mobilité que vous fournissez volontairement, dans la mesure nécessaire à l’évaluation individuelle, à la configuration, à la fabrication, au réglage, à l’utilisation sûre ou à l’entretien du produit.
Finalité
- Évaluation de l’adéquation du produit ou du service aux besoins individuels.
- Conception, configuration, fabrication, adaptation, réglage et utilisation sûre du fauteuil ou des accessoires.
- Demandes d’entretien, réclamations et modifications techniques, lorsque les données sont nécessaires.
- Prévention des risques de sécurité.
Caractère volontaire et retrait
Le consentement est volontaire. Sans celui-ci, vous pouvez obtenir des informations générales et une offre standard. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par e-mail à info@astrum-mobility.cz ou par écrit à l’adresse du siège. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué antérieurement.
Durée du traitement
Les données seront traitées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité, au maximum pendant la durée indiquée dans la version intégrale actuelle du consentement, sauf si le consentement est retiré plus tôt ou si une conservation ultérieure est exigée par une disposition légale ou par la protection de droits en justice.
Version du document de base 1.1 · en vigueur depuis le 29. 7. 2026. Le formulaire de production doit conserver le libellé et la version exacts du consentement, la date et l’heure de son octroi, l’identification du formulaire et l’enregistrement d’audit.